428 REGISTRES

Roy nostred. Seigneur, et nous, que: à la requeste dud. Procureur du Roy ausd, quatre procureurs de la communaulté desd, notaires, que tous et chascun les nolaires du Chastelet de Paris ayent à apporter et mettre es mains du greffier du Tresor de nostred, commissaire ou ses commis et depputtez, dedans quinze jours après la signiffication dud. jour à eulx faitte desd. Lettres patenles, extraict de tous et chascuns les contractz par eulx faictz et passez des vencli-lions, allienations, eschanges, permutations, constitutions de rentes, soient à pris d'argent ou autrement, sur les maisons et heritages mouvans du Roy tenues en censives dud. S-^r en la Ville, Chastellenye, Prevoslé et Viconte de Paris depuis trente ans ença, sauf à rapporter par eulx à la quinzaine ensuivant le surplus dud. extraict si, pendant la premiere quinzaine, ilz n'auroient apporté tout ce que par eulx auroit esté extraict : et ce, en peyne de vingt livres parisis d'amende envers le Roy, en nous certiffiam suffisamment de ce quo faict en aurez, sur ce.

"De ce faire vous donnons povoir, mandons et commandons à tous les justiciers, officiers et subjects dud. S-^r que à vous cn ce faisant soit obey. .

"Donné à Paris en nostre Chambre sceant au Tresor, le vingt deuxiesme jour d'Avril l'an mil cinq cens cinquante six après,Pasques."

Ainsi signé : "Du Fresnoy".

Et scellé de trois plaquars de cire rouge.

DU BUREAU [i556]

que voullions et entendions quc vous eussiez à proceder à l'execution de nozd. Lettres dud. Vu" Fevrier conjoinltemenl ainsi que verriez estre affaire, comme plus à plain le contiennent nozd. Lettres; et par autres du neufiesme de Mars aud. an. eussions mandé à vous, Sanguyn, Gerardin, Huault et Le Roux, recevoir les denommez cn icelle à telle honneste composition pour les choses y spécifiées que verriez estre à faire: lesquelles nozd. Lettres respectivement vous auriez ordonné estre publiées par nostred. Ville de Paris, ce qui auroit esté faict'¹'; dont nostre Court de Parlement advertie auroit, au mois d'Apvril ensuivant, envoyé par devers nous certaines remonstrances sur plusieurs faictz, mesmement sur le faict desd. Lettres de commission dud. vu⁰ Fevrier, nous remonstrans par icelles les incom-modilcz qui nous pourroient advenir de l'execution de ce [contenu en] nosd. Lettres, et le peu dc prouffit qui nous en proviendrait; dont advertiz les notaires de nostre Chastelet de Paris auroient, le second jour de May ensuivant, presenté requeste à. nostred. Court ad ce que deffences feussent faittes au substitud de nostre Procureur General aud. Tresor de ne faire aucune poursuitte, ne contraindre lesd, notaires pour raison de l'execution des contractz mentionnez en icelle jusques ad ce qu'ilz auroient recouvert la renonciation qu'ilz disoient que nous avyons faicte à nozd. Lettres; laquelle requeste auroit esté monstiée à nostre Procureur General qui auroit faict responce que, après avoir oy son substitud en la Chambre dud. Tresor auquel il auroit requis lad. requeste estre communiquée, il feroit ce qu'il appartiendroit, et cc pendant auroit consenty et requis inhibitions estre faittes, aucune chose estre attemptéau prejudice de lad. requeste, laquelle emsemble lad. responce veue, nostred. Court auroit ordonné lesd, deffences estre faittes, ainsi que nostred. Procureur General l'avoit requis;

"Au moyen de quoy vous auriez suppercedé proceder oultre à l'execution dc nozd. Lettres, jusques à present que nostre Procureur aud. Tresor nous auroit faict supplier que nostre bon plaisir feust faire voir en nostre Privé Conseil nozd. Lettres patentes et remonstrances de nostred. Court et la requeste desd, notaires, par lesquelles nous trouverions que tout ce qui avoit meu nostred. Court de Parlement de Paris faire les inhibitions estoit

(Fol. 185 r°.)

14 mars.

HENRY, PAR LA GRACE DE DlEU RoY DE FRANCE,

à noz amez et feaulx Conseillers les gens par nous ordonnez sur le faict de la Justice de nostre Tresor à Paris, et à m" Loys Sanguyn, Loys Gerardin conseillers aud. Tresor, Loys Huault et André Le Roux auditeurs en la Chambre de noz Comptes : salut et dillection.

"Comme par noz Lettres patentes du septiesme Fevrier v^c lu ii , nous eussions commis vous, Sanguyn, Gerardin, Huault et Le Roux, pour informer des venditions, eschanges et autres allienations faittes en noz Villes, Prevosté et Viconte de Paris, et proceder suyvant ce que par nosd. Lettres vous estoit mandé; et par autres noz Lettres patenles du nn⁰ Mars aud. an v° mn, vous eussions declairé

(•) Le Registre ne porte aucune trace de la transcription non plus que de la publication des diverses Leitres royaux mentionnées dans ce paragraphe.



	428 REGISTRES Roy nostred. Seigneur, et nous, que: à la requeste dud. Procureur du Roy ausd, quatre procureurs de la communaulté desd, notaires, que tous et chascun les nolaires du Chastelet de Paris ayent à apporter et mettre es mains du greffier du Tresor de nostred, commissaire ou ses commis et depputtez, dedans quinze jours après la signiffication dud. jour à eulx faitte desd. Lettres patenles, extraict de tous et chascuns les contractz par eulx faictz et passez des vencli-lions, allienations, eschanges, permutations, constitutions de rentes, soient à pris d'argent ou autrement, sur les maisons et heritages mouvans du Roy tenues en censives dud. S-^r en la Ville, Chastellenye, Prevoslé et Viconte de Paris depuis trente ans ença, sauf à rapporter par eulx à la quinzaine ensuivant le surplus dud. extraict si, pendant la premiere quinzaine, ilz n'auroient apporté tout ce que par eulx auroit esté extraict : et ce, en peyne de vingt livres parisis d'amende envers le Roy, en nous certiffiam suffisamment de ce quo faict en aurez, sur ce. "De ce faire vous donnons povoir, mandons et commandons à tous les justiciers, officiers et subjects dud. S-^r que à vous cn ce faisant soit obey. . "Donné à Paris en nostre Chambre sceant au Tresor, le vingt deuxiesme jour d'Avril l'an mil cinq cens cinquante six après,Pasques." Ainsi signé : "Du Fresnoy". Et scellé de trois plaquars de cire rouge.	DU BUREAU [i556] que voullions et entendions quc vous eussiez à proceder à l'execution de nozd. Lettres dud. Vu" Fevrier conjoinltemenl ainsi que verriez estre affaire, comme plus à plain le contiennent nozd. Lettres; et par autres du neufiesme de Mars aud. an. eussions mandé à vous, Sanguyn, Gerardin, Huault et Le Roux, recevoir les denommez cn icelle à telle honneste composition pour les choses y spécifiées que verriez estre à faire: lesquelles nozd. Lettres respectivement vous auriez ordonné estre publiées par nostred. Ville de Paris, ce qui auroit esté faict'¹'; dont nostre Court de Parlement advertie auroit, au mois d'Apvril ensuivant, envoyé par devers nous certaines remonstrances sur plusieurs faictz, mesmement sur le faict desd. Lettres de commission dud. vu⁰ Fevrier, nous remonstrans par icelles les incom-modilcz qui nous pourroient advenir de l'execution de ce [contenu en] nosd. Lettres, et le peu dc prouffit qui nous en proviendrait; dont advertiz les notaires de nostre Chastelet de Paris auroient, le second jour de May ensuivant, presenté requeste à. nostred. Court ad ce que deffences feussent faittes au substitud de nostre Procureur General aud. Tresor de ne faire aucune poursuitte, ne contraindre lesd, notaires pour raison de l'execution des contractz mentionnez en icelle jusques ad ce qu'ilz auroient recouvert la renonciation qu'ilz disoient que nous avyons faicte à nozd. Lettres; laquelle requeste auroit esté monstiée à nostre Procureur General qui auroit faict responce que, après avoir oy son substitud en la Chambre dud. Tresor auquel il auroit requis lad. requeste estre communiquée, il feroit ce qu'il appartiendroit, et cc pendant auroit consenty et requis inhibitions estre faittes, aucune chose estre attemptéau prejudice de lad. requeste, laquelle emsemble lad. responce veue, nostred. Court auroit ordonné lesd, deffences estre faittes, ainsi que nostred. Procureur General l'avoit requis; "Au moyen de quoy vous auriez suppercedé proceder oultre à l'execution dc nozd. Lettres, jusques à present que nostre Procureur aud. Tresor nous auroit faict supplier que nostre bon plaisir feust faire voir en nostre Privé Conseil nozd. Lettres patentes et remonstrances de nostred. Court et la requeste desd, notaires, par lesquelles nous trouverions que tout ce qui avoit meu nostred. Court de Parlement de Paris faire les inhibitions estoit
	(Fol. 185 r°.) 14 mars. HENRY, PAR LA GRACE DE DlEU RoY DE FRANCE, à noz amez et feaulx Conseillers les gens par nous ordonnez sur le faict de la Justice de nostre Tresor à Paris, et à m" Loys Sanguyn, Loys Gerardin conseillers aud. Tresor, Loys Huault et André Le Roux auditeurs en la Chambre de noz Comptes : salut et dillection. "Comme par noz Lettres patentes du septiesme Fevrier v^c lu ii , nous eussions commis vous, Sanguyn, Gerardin, Huault et Le Roux, pour informer des venditions, eschanges et autres allienations faittes en noz Villes, Prevosté et Viconte de Paris, et proceder suyvant ce que par nosd. Lettres vous estoit mandé; et par autres noz Lettres patenles du nn⁰ Mars aud. an v° mn, vous eussions declairé

	(•) Le Registre ne porte aucune trace de la transcription non plus que de la publication des diverses Leitres royaux mentionnées dans ce paragraphe.